FTA Conseils expert-comptable Bruxelles

Calendrier des Echéances

Tant d’un point de vue comptable que d’un point de vue administratif, nous sommes tenue de suivre des échéances légales et obligatoires   

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Calendrier des Echéances

Tant d’un point de vue comptable que d’un point de vue administratif, nous sommes tenue de suivre des échéances légales et obligatoires   

TVA

Déclarations et relevés intracommunautaires trimestriels

Déclaration relative au...

1er trimestre 

2eme trimestre 

3eme trimestre 

4eme trimestre 

A rentrer au plus tard pour le …

10 avril

10 juillet

10 octobre

10 janvier 

A payer au plus tard pour le …

20 avril (acomptes le 20/02 et le 20/03

20 juillet (acomptes le 20/05 et le 20/06)

20 Octobre (acomptes le 20/08 et le 20/09)

20 janvier (acomptes le 20/11 et le 20/12)

Déclarations et relevés intracommunautaires mensuels

Veuillez remettre tous vos documents avant le 10 du mois qui suit ( par exemple pour le 10 avril, afin de faire la TVA du mois de mars ). Le paiement de votre TVA devra se faire avant le 20 du mois qui suit ( pour reprendre l’exemple, il s’agit donc ici du 20 avril )

Listing annuel des clients assujettis

Vous devez déposer un listing annuel de vos clients assujettis à la TVA et ce avant le 31 mars de chaque année 

IMPÔTS DES PERSONNES PHYSIQUES

Pour les personnes physiques, c’est-a-dire les indépendants qui ne sont pas en société mais qui ont la personnalité juridique et un numéro BCE/TVA, voici les échéances : 

01

30 juin 2023

Déclaration à l’impôt des personnes physiques – version papier

02

15 juillet 2023

Déclaration à l’impôt des personnes physiques – Tax-on-web pour les citoyens

03

28 octobre 2023

Déclaration à l’impôt des personnes physiques – Tax-on-web pour les mandataires 

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IMPÔTS DES PERSONNES MORALES

Délai de rentrée des déclarations à l’ISoc, à l’INR/soc et à l’IPM. Conformément à l’art. 310, CIR 92, les sociétés ou autres personnes morales assujetties à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents/sociétés disposent pour le dépôt de leur déclaration, d’un délai qui ne peut être :

01

17 mai 2023

Biztax (exercice 2022) sera disponible -à partir du-

02

15 septembre 2023

Déclaration à l’impôt des personnes morale – Biztax

VAI

Échéances pour les versements anticipés d'impôts (VAI)

Pour le ...

1er trimestre 

2eme trimestre 

3eme trimestre 

4eme trimestre 

A payer au plus tard pour le …

11 avril 

11 juillet 

10 Octobre

20 decembre